1. Domaine d’application
Les conditions générales fixent les règles de la relation commerciale entre vous, en tant que client, et l’association Kiriat Yearim. Elles comprennent nos conditions de vente et de livraison appliquées aux commandes que vous passez dans notre boutique en ligne et font partie intégrante du contrat de vente. En passant une commande, le client accepte nos conditions de livraison et d’expédition. Toute autre condition à la commande est uniquement applicable dès lors qu’elle a été expressément reconnue par nous sous forme écrite.
2. Prix
Nos prix sont exprimés en francs suisses (CHF). L’association Kiriat Yearim n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix appliqués sont ceux du tarif en vigueur, sous réserve d’erreurs, de fautes d’impression ou de modifications.
3. Port et emballage
Un montant forfaitaire pour le port et l’expédition est facturé pour chaque commande en Suisse. Il diffère selon les catégories de produits.
Si plusieurs produits de même nature sont commandés, le montant forfaitaire n’est facturé qu’une seule fois. En revanche si des produits différents sont commandés, le montant supérieur de chaque catégorie est facturé.
4. Délai de livraison
La livraison est en général effectuée par courrier B dans un délai maximal de 7 jours ouvrables après l’enregistrement de la commande. Au cas où un article ne serait pas disponible ou si la quantité commandée n’était pas en stock, vous en serez informé par écrit ou par téléphone.
5. Envoi / Risque du transport
Le transporteur (poste ou entreprise de transport) est en principe responsable en cas de dommages à des envois. Au cas où aucune erreur ni aucun comportement dommageable du transporteur ne pourrait être démontré, Kiriat Yearim assume la responsabilité des dommages et remplace les produits endommagés dans la mesure du possible.
6. Paiement
La livraison est accompagnée d’une facture. Le délai de paiement est de 30 jours net à partir de la date de facturation.
7. Livraisons à l’étranger
Pour les livraisons à l’étranger, le mode de paiement appliqué est le « paiement d’avance » (« Vorauskasse ») : vous recevez la facture dès l’enregistrement de votre commande et nous vous envoyons les articles commandés dès que le montant se trouve sur notre compte.
Les frais de port sont calculés en fonction du montant (selon les tarifs postaux ou DHL en vigueur). Les droits de douanes ou taxes éventuels sont à la charge de l’acheteur.
8. Réserve de propriété
Les articles livrés restent notre propriété jusqu’au paiement total de la somme exigée.
9. Droit de résiliation / retour
Pour exercer son droit de résiliation ou de retour, le client doit renvoyer les articles intacts dans les quatorze jours après leur réception. Les frais de port sont alors à la charge du client.
10. Garantie
Nous garantissons la qualité irréprochable de nos produits. Au cas où, contre toute attente, vous recevriez un produit ne donnant pas satisfaction, merci de nous contacter.
11. Données et protection des données
Nous nous engageons à la confidentialité en ce qui concerne vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers. La livraison des articles commandés est effectuée directement par Kiriat Yearim. Par conséquent, les données concernant votre commande sont uniquement stockées chez nous en interne.
Nous nous réservons le droit de vérifier l’exactitude des données fournies avec la commande et éventuellement de refuser une livraison.
12. Juridiction compétente
La juridiction compétente et le lieu d’exécution du contrat sont Zurich. Le droit suisse est exclusivement appliqué.
Kiriat Yearim, Dufourstrasse 116, 8034 Zurich Tél : 044 383 07 33, office@kiriat-yearim.ch